Une méthode qui facilitera l’intégration de vos collaborateurs et collaboratrices de demain. Le ou la jeune professionnel-le quant à lui/elle bénéficie d’une formation gratuite et d’un premier emploi. Il existe deux types de contrats de travail : le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation. Tous deux sont généralement conclus en CDD.
Bénéficiez de l’aide de l’État pour recruter un alternant ou une alternante !
Les entreprises peuvent percevoir :
- 6 000 euros pour l’embauche d’un apprenti
- 6 000 euros pour l’embauche d’un salarié en contrat de professionnalisation de moins de 30 ans
- Pour les embauches entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023 sur la première année d’exécution du contrat.
- Pour la préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle jusqu’au niveau 7 (Bac +5) (selon l’aide mobilisée)
- Toutes les entreprises de moins de 250 salariés peuvent en bénéficier, sans condition. Au-delà de ce seuil d’effectif, l’entreprise devra atteindre un certain seuil de contrats d’alternance ou de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans ses effectifs sur une période donnée.
A noter, l’aide est cumulable avec les aides spécifiques pour les alternants en situation de handicap.
Le contrat d’apprentissage
Le contrat d’apprentissage, s’adresse aux jeunes âgé-es de 16 à 29 ans révolus (15 ans si le jeune a déjà suivi une classe de 3e). Il est toutefois possible de conclure un contrat d’apprentissage au-delà de 29 ans si l’étudiant-e est reconnu-e travailleur ou travailleuse handicapé-e, s’il ou elle a un projet de création ou de reprise d’entreprise ou si le contrat d’apprentissage fait suite à un contrat d’apprentissage précédent menant à un niveau de diplôme supérieur.
Le contrat d’apprentissage permet d’obtenir une qualification sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
Le contrat d’apprentissage peut être conclu pour une durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI). Le contrat doit couvrir toute la durée de la formation. Ce contrat comporte une période d’essai de 45 jours effectifs en entreprise.
Dans le cadre de ce contrat, l’entreprise est tenue de désigner un maître d’apprentissage. Sa mission est de suivre le parcours de l’apprenti-e au sein de l’entreprise et d’établir la liaison avec l’établissement de formation (CFA). Il ou elle peut être le-la chef-fe d’entreprise eux mêmes ou un-e salarié-e.
- soit justifiant d’un titre professionnel ou d’un diplôme et d’une expérience professionnelle d’un an en lien avec la formation préparée par l’apprenti(e)
- soit justifiant d’une expérience professionnelle de deux ans en lien avec la formation préparée par l’apprenti(e)
Le salaire dépend de l’âge et de la progression dans le cycle de formation. Il ne peut être inférieur à la base légale de rémunération d’un contrat d’apprentissage antérieur.
| Âge | Salaire de référence | 1ère année | 2ème année | 3ème année |
| Moins de 18 ans | SMIC | 27% | 39% | 55% |
| De 18 à 20 ans | SMIC | 43% | 51% | 67% |
| De 21 ans à 25 ans | SMIC | 53%* | 61%* | 78%* |
| à partir de 26 ans | SMIC | 100%* | 100%* | 100%* |
*A partir de 21 ans, rémunération calculée sur la base du salaire minimum conventionnel de l’emploi occupé pendant le contrat d’apprentissage s’il est plus favorable.
Les entreprises peuvent percevoir :
- 6 000 euros pour l’embauche d’un apprenti
- Pour les embauches entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023 sur la première année d’exécution du contrat.
- Pour la préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle jusqu’au niveau 7 (Bac +5) (selon l’aide mobilisée)
- Toutes les entreprises de moins de 250 salariés peuvent en bénéficier, sans condition. Au-delà de ce seuil d’effectif, l’entreprise devra atteindre un certain seuil de contrats d’alternance ou de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans ses effectifs sur une période donnée.
Les aides de l’Agefiph pour l’embauche d’apprenti-es en situation de handicap
Aide au recrutement de 1000 à 3500 euros au prorata de la durée du contrat de travail et à compter du 6e mois.
Aide à la pérennisation de 4000 euros suite au contrat d’apprentissage
Aide à l’adaptation des situations de travail, accordée pour tout aménagement de poste (technique, humain, organisationnel) permettant l’accès à l’apprentissage. Montant évalué selon le besoin de l’alternant.
Tous les employeurs privés peuvent recruter un-e apprenti-e : industriels, commerçants, artisans, ainsi que les associations de toutes natures et le secteur public non industriel ou commercial.
Le contrat d’apprentissage peut légalement démarrer trois mois au plus avant le démarrage de la formation au CFA et pas plus de trois mois après. L’apprenti ne peut commencer à suivre la formation tant qu’il n’a pas trouvé d’entreprise. Le Service de l’apprentissage du Campus se tient à votre disposition pour vous conseiller et analyser avec vous vos besoins afin de proposer la filière de formation la mieux adaptée et les meilleurs profils.
Le contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation, dans le cadre de la formation continue, s’adresse à des étudiants : âgés de 16 à 25 ans ; demandeur d’emploi et âgé de 26 ans et plus ; bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation spécifique de solidarité (ASS), l’allocation adulte handicapé (AAH) ou ayant bénéficié d’un contrat unique d’insertion (CUI).
Ce contrat permet d’obtenir une qualification soit : enregistrée au RNCP (diplôme ou titre) ; reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale de branche ; ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle (CQP).
La plupart du temps le contrat de professionnalisation est conclu à durée déterminée (CDD). Cependant la durée varie en fonction de la formation choisie : de 6 mois à 1 an, voire 2 ans dans certains cas et il peut même prendre la forme d’un contrat à durée indéterminée. Enfin, la durée de la formation au CFA représente entre 15 et 25 % de la durée du contrat sans pourvoir être inférieure à 150 heures, sauf dérogation de branche.
Au sein de l’entreprise, le chef d’entreprise ou un salarié assure l’accompagnement du jeune en formation. Mais contrairement au contrat d’apprentissage, la désignation d’un tuteur en entreprise n’est pas obligatoire bien que fortement recommandée.
| Rémunération | de 16 à 20 ans | de 21 à 25 ans révolus | 26 ans et plus |
| Sans Bac | 55 % du SMIC |
70 % du SMIC |
85 % |
| Avec Bac | 65 % du SMIC |
80 % du SMIC |
85 % de la rémunération minimale conventionnelle, sans pouvoir être inférieur au SMIC |
Exonération dégressive dite « réduction Fillon » sur les bas salaires qui implique une baisse des cotisations sociales patronales.
Le salarié n’entre pas dans l’effectif de l’entreprise pour le calcul des seuils fiscaux et sociaux.
Possibilité de prise en charge par l’OPCO de la formation du tuteur et des dépenses liées à l’exercice du tutorat à hauteur de 230€ par mois pour une période maximale de 6 mois.
Exonération de cotisations patronales d’assurance sociale : assurance maladie, maternité, invalidité, vieillesse-décès et d’allocations familiales pour l’embauche de demandeurs d’emploi de 45 ans et plus.
L’aide forfaitaire à l’employeur (AFE) : 200€ par mois pendant la durée du contrat sans dépasser 2 000€ par contrat pour un demandeur d’emploi de 26 ans et plus.
La dispense de versement de l’indemnité de fin de contrat.
Une rupture de contrat est possible : durant la période d’essai, d’un commun accord entre les parties, sur jugement du conseil des prud’hommes pour faute grave ou manquements, pour inaptitude de l’étudiant salarié à exercer le métier.