Chaque mois, Anaïs Salmon, Référente handicap du Campus, présentera du contenu varié tel que des interviews, des articles ou des podcasts, dans le but de déconstruire les préjugés sur le handicap.
La focus d’aujourd’hui : ce qu’implique une reconnaissance de handicap dans le cadre du contrat d’apprentissage.
Contrat d’apprentissage et handicap : 3 questions
Le handicap : on parle de quoi ?
La loi du 11 février 2005 vient enfin définir et légitimiser les quatre familles de handicap. Il peut être moteur, sensoriel, cognitif, psychique et concerne également les personnes à mobilité réduite, y compris de manière temporaire. Cela veut dire que toute personne peut un jour être concernée par un handicap, y compris de manière transitoire durant ses études ou sa carrière professionnelle, et avoir besoin de soutien.
Comment faire reconnaître son handicap ?
Le faire reconnaître passe par la constitution d’un dossier auprès de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de son département. L’étudiant en alternance ayant un statut de salarié à part entière, il peut entamer la démarche de « Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé » (RQTH).
La RQTH est accordée pour une durée de 1 à 10 ans, ou bien à vie si le handicap est irréversible.
Les délais pour faire remplir le certificat médical à joindre au dossier de RQTH peuvent s’avérer longs suivant la pathologie. Le temps de traitement du dossier peut aussi varier de 3 mois à … un an, ce pourquoi il est nécessaire d’entamer les démarches rapidement afin d’être accompagné et pouvoir si nécessaire bénéficier d’aménagements.
Nouveauté en 2024 : les jeunes de 15 à 20 ans ayant déjà un dossier auprès de la MDPH bénéficieront de la reconnaissance de qualité de travailleur handicapé (RQTH), sans démarche supplémentaire. L’objectif ? Faciliter l’insertion professionnelle des jeunes publics sans avoir à effectuer de nouvelle démarche administrative.
La RQTH : en quoi peut-elle être un avantage pour l’apprenti ?
La démarche pour faire reconnaître son handicap est strictement confidentielle, les informations confiées dans le dossier ne sont communiquées à aucune autre administration. L’apprenti est donc en droit ou non de communiquer son handicap à son école ou son entreprise.
L’étudiant en recherche d’une alternance peut néanmoins avoir de nombreux avantages à son arc en mentionnant dans sa candidature sa reconnaissance de handicap, pour plusieurs raisons.
- Il peut solliciter auprès de l’association nationale Agefiph une aide financière dans le cadre de sa recherche de contrat. L’aide au parcours vers l’emploi, à hauteur de 500 euros, lui permet de couvrir des frais tels que l’achat de logiciels, l’utilisation des transports pour les entretiens professionnels…
- Dans le cadre de la mesure d’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH), les entreprises doivent respecter un objectif d’embauche à hauteur de 6% de leur effectif total, quelque soit le contrat. L’embauche d’un apprenti est comptabilisée pour atteindre cet objectif d’inclusion !
- L’Agefiph verse à tout type d’entreprise l’aide au recrutement dans le cadre du contrat d’apprentissage. Elle est accordée à l’employeur qui recrute un apprenti en situation de handicap, même s’il est encore dans l’attente de son attestation, et même s’il n’a pas besoin d’aménagements matériels. Un coup de pouce non négligeable, qui peut varier de 1000 à 4000 euros suivant la durée du contrat.
- Si l’étudiant a besoin d’aménagements techniques, un soutien financier supplémentaire est apporté aux employeurs, allant jusqu’à 5000 euros.
Une fois que l’étudiant a trouvé son apprentissage, il peut également bénéficier de nombreux aménagements en entreprise suivant ses besoins.
Les possibilités sont nombreuses :
- Aménagements du temps de travail : horaires adaptés, télétravail notamment pour réduire la fatigabilité, temps de pause supplémentaires
- Aménagements techniques : poste de travail adapté, logiciels pour compenser le handicap (grossisseur de texte, dictée vocale, etc)
- Aménagements humains et organisationnels : tutorat sur le poste de travail pour accompagner la prise de poste, alternance entre les tâches, création de repères spatio temporels…
